Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse est édité par :
EUGENE THOMAS
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SIREN : /
RNE / RCS :
TVA intracommunautaire :
Pour contacter l’éditeur, utilisez le formulaire de contact de ce site.Le directeur de la publication est Eugène THOMAS.
Réalisation et hébergement
Le site a été réalisé et est hébergé dans le cadre du service MERCUR, exploité par MERCUREN COURS, dont le siège est situé France, joignable via le formulaire de demande relatif aux données personnelles. L’infrastructure technique utilisée par MERCUR est notamment fournie par Cloudflare, 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur ce site appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi, conformément notamment à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, contenus et éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Conception et réalisation technique : MERCUR.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. La consultation de ces services relève de la responsabilité de leurs utilisateurs.
Médiation de la consommation
Le médiateur de la consommation désigné est /.
Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées au moyen de ce site est l’éditeur identifié à la section 1. MERCUR intervient en qualité de prestataire technique et de sous-traitant de l’éditeur pour la réalisation et l’hébergement du site, la transmission et le stockage des demandes, la mesure d’audience et les traitements techniques associés.
5.2 Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées : votre nom ou votre prénom ; votre adresse électronique ; votre numéro de téléphone ; le contenu de votre message ; la date et l’heure de l’envoi.
Des données techniques sont également traitées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la mesure d’audience du site : adresse IP, date et heure de connexion, informations relatives au navigateur, identifiant pseudonyme de session, pages et sections consultées, ainsi que certaines interactions réalisées sur le site.
Le formulaire n’a pas vocation à recueillir des données sensibles. Il est demandé de ne pas y communiquer d’informations relatives notamment à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle, aux données biométriques ou aux infractions.
5.3 Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées pour recevoir, transmettre, qualifier et traiter votre demande de contact ; vous répondre et assurer le suivi de votre demande ; informer l’éditeur de la réception d’une nouvelle demande ; assurer la sécurité du site, prévenir les abus et résoudre les incidents techniques ; mesurer la fréquentation et les interactions afin d’améliorer le site ; respecter les obligations légales auxquelles l’éditeur ou ses prestataires sont soumis.
Lorsqu’une demande porte sur un devis, une réservation ou une prestation susceptible d’être conclue, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour les autres demandes, la sécurité du service et la mesure d’audience, le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur. Les traitements imposés par la réglementation reposent sur une obligation légale.
5.4 Traitement assisté par intelligence artificielle
Le contenu d’une demande peut faire l’objet d’une synthèse ou d’une catégorisation automatisée afin d’en faciliter la lecture et le traitement par l’éditeur. Ce traitement peut être réalisé au moyen d’un service d’intelligence artificielle fourni par OpenAI Ireland Ltd. Cette opération n’entraîne aucune décision automatisée produisant, à elle seule, un effet juridique ou affectant significativement la personne concernée.
5.5 Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour transmettre et traiter votre demande. À défaut, l’éditeur pourra ne pas être en mesure d’y répondre. Les autres champs sont facultatifs.
5.6 Destinataires
Les données sont accessibles à l’éditeur et aux personnes qu’il autorise ; à MERCUR, agissant pour le compte de l’éditeur ; à Cloudflare, pour l’infrastructure, la sécurité, le stockage et l’acheminement ; à Brevo, pour l’envoi des notifications électroniques ; à OpenAI Ireland Ltd., pour la synthèse ou la catégorisation automatisée des demandes ; aux autorités légalement habilitées, lorsque la loi l’exige. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
5.7 Durées de conservation
Les demandes de contact sans relation contractuelle sont conservées pendant 36 mois à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant 6 mois au maximum. L’identifiant pseudonyme de mesure d’audience conservé dans le navigateur expire après 30 jours. Les événements bruts de mesure d’audience sont conservés pendant 13 mois au maximum. Les statistiques rendues définitivement anonymes peuvent être conservées plus longtemps.
5.8 Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires.
5.9 Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, de portabilité lorsque celui-ci est applicable, et de définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.
5.10 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter MERCUR via Voir formulaire de contact : https://mercur.fr/politique-de-confidentialite#demande-rgpd. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
5.11 Sécurité
L’éditeur et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Mesure d’audience et stockage local
Le site utilise un identifiant pseudonyme enregistré dans le stockage local de votre navigateur sous le nom « analytics_session_id:{siteId} » (clé propre à ce site). Il expire après 30 jours et sert uniquement à distinguer les visites afin de produire des statistiques anonymes de fréquentation et d’interaction.
Cet identifiant ne contient ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre numéro de téléphone, ni le contenu de votre message. Il n’est pas utilisé à des fins publicitaires, n’est pas recoupé avec les données issues du formulaire et ne permet pas de suivre votre navigation sur plusieurs sites indépendants.
Vous pouvez vous opposer à la mesure d’audience à tout moment au moyen de la commande « S’opposer à la mesure d’audience », accessible depuis la présente page. Une fois l’opposition enregistrée, l’identifiant de mesure d’audience n’est plus déposé ni lu dans votre navigateur.
Exemption de consentement pour la mesure d’audience
Le site n’utilise aucun traceur publicitaire ni aucun service tiers déposant des traceurs soumis au consentement. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire pour la seule mesure d’audience décrite ci-dessus, sous réserve du respect des conditions techniques et juridiques applicables.
Mise à jour des informations
La présente page peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.